Dernière mise à jour : 1er avril 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Panoptix 2.0 (ci-après « le Service »), éditée par la société SAS PROGELY (ci-après « l'Éditeur »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur »).
L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Le Service est édité par :
Panoptix 2.0 est une application web de type SaaS (Software as a Service) destinée aux professionnels de la sécurité. Elle permet notamment :
L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
L'Utilisateur est seul responsable de toute activité réalisée depuis son compte.
Le Service est fourni « en l'état » et « tel que disponible ». L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Service pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration, sans préavis ni indemnité.
L'Utilisateur s'engage à :
L'ensemble des éléments composant le Service (logiciel, interface, textes, graphismes, logos, icônes, images, algorithmes, base de données) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants de licence et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur conserve la propriété de l'ensemble des données et contenus qu'il importe ou crée au sein du Service (plans, projets, annotations, etc.).
L'Éditeur s'engage à traiter les données personnelles de l'Utilisateur conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées lors de l'inscription et de l'utilisation du Service sont nécessaires à la fourniture du Service. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer via le formulaire de contact.
Le site vitrine n'utilise aucun cookie. Seules les préférences de langue et de thème sont stockées localement dans le navigateur (localStorage).
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant l'Éditeur.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du Service après publication des modifications vaut acceptation des CGU modifiées.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Lyon (France) seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 1er avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles la société SAS PROGELY (ci-après « le Prestataire ») fournit l'accès au service Panoptix 2.0 (ci-après « le Service ») à ses clients professionnels (ci-après « le Client »).
Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel selon les formules suivantes :
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée conformément à la réglementation en vigueur.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiée au Client au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.
L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée avec une période de facturation mensuelle. Il prend effet à la date de validation de l'inscription et du premier paiement.
Le paiement est exigible à la souscription puis à chaque échéance mensuelle. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due (article D.441-5 du Code de commerce).
Le Service étant destiné exclusivement à des professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. Toutefois, le Client peut résilier son abonnement à tout moment (cf. article 8).
Le Prestataire s'efforce d'assurer une disponibilité du Service de 99 % sur une base mensuelle, hors opérations de maintenance planifiées. Aucun engagement contractuel de niveau de service (SLA) n'est garanti sur les offres standard. Des SLA personnalisés peuvent être convenus dans le cadre de l'offre « Sur mesure ».
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période entamée.
Le Prestataire se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de manquement du Client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement, avec un préavis de quinze (15) jours.
En cas de résiliation, le Client dispose d'un délai de trente (30) jours à compter de la fin de son abonnement pour exporter ses données via les fonctionnalités d'export du Service. Passé ce délai, les données pourront être supprimées.
La responsabilité du Prestataire est limitée dans les conditions définies à l'article 9 des CGU ci-dessus.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe naturelle, incendie, panne de réseau, cyberattaque de grande ampleur, ou décision d'autorité publique.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté, après tentative de résolution amiable, devant les tribunaux compétents de Lyon (France).
Dernière mise à jour : 1er avril 2026
Le responsable du traitement des données personnelles est la société SAS PROGELY, 82 rue des Sources, 69230 Saint-Genis-Laval, France.
Dans le cadre de l'utilisation du Service, les données suivantes peuvent être collectées :
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
Les traitements de données reposent sur :
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de la société SAS PROGELY. Elles ne sont pas cédées ni vendues à des tiers.
Des sous-traitants techniques (hébergement, paiement) peuvent avoir accès aux données dans le strict cadre de la fourniture du Service, conformément au RGPD.
Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France / Union européenne.
Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants :
Ces droits peuvent être exercés via le formulaire de contact disponible sur panoptix.fr.
En cas de réclamation, l'Utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Le site vitrine panoptix.fr n'utilise aucun cookie. Seules les préférences de langue et de thème sont stockées via le mécanisme localStorage du navigateur, qui ne constitue pas un cookie au sens de la directive ePrivacy.
L'application Panoptix 2.0 peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (session d'authentification). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement.
Le Prestataire met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou destruction.